Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 18458 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Validation en France d'une décision de divorce rendue à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14415 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Délai de transcription des divorces prononcés à l'étranger auprès du service central d'état civil à Nantes

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14298 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Enfants franco-japonais retenus au Japon

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01768 posée par Mme Michelle Meunier

    Signature d'un pacte civil de solidarité dans un poste diplomatique

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18530 posée par M. Robert del Picchia

    Bilan d'état civil pour les conseillers consulaires

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27809 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Validation en France d'une décision de divorce rendue à l'étranger et sa nécessité avant un mariage en France

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21363 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Résidence alternée et partage inégal du temps de présence de l'enfant auprès de chacun des deux parents

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04234 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Recouvrement des pensions alimentaires par un parent français établi à l'étranger

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 22193 posée par Mme Claudine Lepage

    Mariage de personnes de même sexe et loi personnelle

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19512 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Assistance consulaire lors d'audiences judiciaires à l'étranger pour la détermination des droits parentaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible