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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00647 posée par M. Christian Cointat
Mariages des Français à l'étranger célébrés par les autorités diplomatiques et consulaires françaises
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 21380 posée par Mme Claire-Lise Campion
Projet de décret relatif à l'autorité centrale pour l'adoption internationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23408 posée par M. Christian Cointat
Français de l'étranger: réforme de l'adoption
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27178 posée par M. Christian Cointat
Mariages des Français à l'étranger célébrés par les autorités diplomatiques et consulaires françaises
La question est caduque
Pertinence