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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 50 trouvées
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Question n° 16916 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Situation des coopérants contractuels
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 19750 posée par M. Richard Yung
Application de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 21287 posée par M. Michel Guerry
Principauté de Monaco : changement de nationalité des agents pensionnés de l'État français
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 21734 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation des contractuels
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 22259 posée par M. Christian Cointat
Fonctionnaires français du TPIY : régime fiscal de la conversion partielle des pensions de retraite, dite « lump sum »
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 21553 posée par M. Christian Cointat
Indemnité exceptionnelle de sommet de grade : personnels détachés auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10868 posée par M. Richard Yung
Situation des agents publics sous contrat à durée indéterminée en application de la loi dite « Dutreil »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14220 posée par M. Richard Yung
Situation des agents publics sous contrat à durée indéterminée en application de la loi dite « Dutreil »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22668 posée par M. Jean-Yves Leconte
Situation des personnels détachés sur contrat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10519 posée par M. Christian Cointat
Ancienneté des enseignants français dans les écoles publiques bilingues américaines
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence