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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 62 trouvées
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Question n° 16834 posée par M. Louis Duvernois
Situation des Français incarcérés en Grande Bretagne
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19088 posée par M. Louis Souvet
Réduction des délais pour l'obtention du statut de réfugié
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19309 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Suppression des attributions notariales aux consuls dans les pays de l'Union européenne
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19395 posée par M. Christian Cointat
Convention d'entraide judiciaire entre la France et les Etats-Unis d'Amérique (droit de la famille)
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19435 posée par M. Louis Mermaz
Tentative d'expulsion d'un jeune lycéen vers le Cameroun
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27143 posée par Mme Patricia Schillinger
Situation d'un ressortissant français détenu en Indonésie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27172 posée par M. Marcel Rainaud
Respect du droit d'asile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19512 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Assistance consulaire lors d'audiences judiciaires à l'étranger pour la détermination des droits parentaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23122 posée par Mme Michelle Meunier
Adoption plénière pour les enfants adoptés en Haïti
La question est caduque
Pertinence