Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 0802S posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Enquête sur l'attentat de Karachi du 8 mai 2002

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 23144 posée par M. Christian Cointat

    Français établis hors de France : indemnisation des actes de terrorisme subis à l'étranger

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07712 posée par M. Marcel Rainaud

    Accueil des détenus de Guantanamo

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0336G posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Attentat à Karachi

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12745 posée par M. André Vantomme

    Absence de procédure judiciaire engagée pour le meurtre du Prince Shahriar assassiné le 7 décembre 1979 à Paris

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 13952 posée par M. Roger Karoutchi

    Rapatriement des djihadistes détenus en Syrie et en Irak

    La question est caduque

    Pertinence Très faible