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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 02785 posée par Mme Claudine Lepage
Mise en place d'un délégué aux Français de l'étranger auprès du Défenseur des droits
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 19512 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Assistance consulaire lors d'audiences judiciaires à l'étranger pour la détermination des droits parentaux
La question est caduque
Pertinence