Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 24877 posée par M. Roland Courteau

    Reconnaissance des cartes d'identité à validité prolongée

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16044 posée par M. Daniel Chasseing

    Validité des cartes nationales d'identité dans l'espace Schengen

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09182 posée par M. Robert del Picchia

    Suppression de la double présentation pour les passeports et les cartes d'identité

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00066 posée par M. Christian Cointat

    Délivrance des passeports dans deux consulats honoraires en Australie

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17744 posée par M. Richard Yung

    Démarches devant être effectuées par les Français établis hors de France pour l'obtention d'une carte nationale d'identité

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

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