Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
-
Question n° 04992 posée par M. Christian Cambon
Tribunal de Créteil impacté par le trafic de cocaïne de Guyane
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 03978 posée par M. Jean Louis Masson
Terrorisme et politique migratoire
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 23310 posée par Mme Valérie Boyer
Déchéance de nationalité en Algérie et conséquences pour la France
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 16856 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Conditions d'échange par les Français établis hors de France de leur permis au format ancien pour celui du permis de conduire européen
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 16864 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Révision du dispositif français d'échange de permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
-
Question n° 09688 posée par M. Guy Benarroche
Accord entre la France et la Tunisie
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 05340 posée par Mme Catherine Dumas
Mission de Frontex et droit d'asile
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 27604 posée par M. Jean-Claude Tissot
Conditions d'accueil des personnes exilées à Calais et sur le littoral
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 27060 posée par M. Jean Louis Masson
Accords internationaux permettant la poursuite de délinquants franchissant une frontière
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24010 posée par M. Pascal Allizard
Mineurs non accompagnés sur le territoire
La question est caduque
Pertinence