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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 01952 posée par M. Jean Louis Masson
Inscription d'office sur les listes électorales de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00807 posée par M. Christian Cointat
Passeports délivrés aux opérateurs économiques
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 00808 posée par M. Christian Cointat
Australie : coopération consulaire en matière de délivrance des visas Schengen
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence