Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

Question n° 18712 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Certificats de nationalité française des Français hors de France

Réponse du Ministère de la justice

14/07/2005
Pertinence
Question n° 18900 posée par M. Michel Guerry

Nationalité des enfants nés en France de parents argentins : application de l'article 19-1 2° du code civil

Réponse du Ministère de la justice

28/07/2005
Pertinence
Question n° 20753 posée par M. Robert del Picchia

Du rayonnement du droit français

Réponse du Ministère de la justice

08/12/2005
Pertinence
Question n° 21288 posée par M. Michel Guerry

Nationalité des enfants nés en France de parents argentins : application de l'article 19-1 2° du code civil

Réponse du Ministère de la justice

19/01/2006
Pertinence
Question n° 22770 posée par M. François Autain

Interpellation des étrangers en situation irrégulière dans les hôpitaux

Réponse du Ministère de la justice

13/04/2006
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 22752 posée par M. Bernard Piras

Adaptation de la législation française au statut de la Cour pénale internationale (CPI)

La question est caduque

13/04/2006
Pertinence
Question n° 24716 posée par Mme Sandrine Hurel

Situation des Français musulmans vivant encore en Algérie

La question est caduque

12/10/2006
Pertinence
Question n° 25888 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

Délais de délivrance des certificats de nationalité française pour les Français vivant en Algérie

La question est caduque

11/01/2007
Pertinence