Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

Question n° 1456S posée par M. Richard Yung

Légalisation diplomatique ou consulaire des actes publics étrangers

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

14/01/2021
Pertinence
Question n° 03235 posée par M. Jean-Pierre Bel

Adaptation du droit pénal français à la Cour pénale internationale

Réponse du Ministère de la Justice

31/01/2008
Pertinence
Question n° 02876 posée par M. Jean-Marc Pastor

Adaptation du droit pénal à la Cour pénale internationale

Réponse du Ministère de la justice

13/12/2007
Pertinence
Question n° 00073 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

Délais de délivrance des certificats de nationalité française pour les Français vivant en Algérie

Réponse du Ministère de la Justice

28/06/2007
Pertinence
Question n° 1191S posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Retards de délivrance des certificats de nationalité aux Français établis hors de France

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

14/12/2006
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 25888 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

Délais de délivrance des certificats de nationalité française pour les Français vivant en Algérie

La question est caduque

11/01/2007
Pertinence
Question n° 24716 posée par Mme Sandrine Hurel

Situation des Français musulmans vivant encore en Algérie

La question est caduque

12/10/2006
Pertinence
Question n° 22752 posée par M. Bernard Piras

Adaptation de la législation française au statut de la Cour pénale internationale (CPI)

La question est caduque

13/04/2006
Pertinence