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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0819S posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Prolongation de la validité des cartes nationales d'identité
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 12058 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Double comparution des Français de l'étranger pour l'obtention et le renouvellement d'un passeport
La question est caduque
Pertinence