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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 01935 posée par M. Olivier Cadic
Conditions d'opposition à l'ouverture d'un espace numérique de santé pour les Français établis hors de France
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 17624 posée par M. Jean-Yves Leconte
Caisse des Français de l'étranger et affiliation à l'assurance maladie
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 15208 posée par M. Christophe-André Frassa
Délais de carence pour les adhérents à la caisse des Français de l'étranger
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 14774 posée par Mme Patricia Schillinger
Conséquences de l'épidémie de coronavirus pour les travailleurs frontaliers dans le département du Haut-Rhin
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 16766 posée par M. Richard Yung
Négociations en vue de la signature d'un accord de sécurité sociale entre la France et la Chine
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 05708 posée par M. Sébastien Meurant
Lutte contre la fraude sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23779 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Gratuité des tests PCR et antigéniques pour les Français établis à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14776 posée par Mme Jacky Deromedi
Français retraités à l'étranger dans un pays de l'Union européenne et formulaire S1
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24804 posée par Mme Claudine Lepage
Uniformisation des certificats d'existence
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22932 posée par Mme Claudine Lepage
Mutualisation effective de la production des certificats d'existence
La question est caduque
Pertinence