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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 03182 posée par M. Pierre Laurent
Maintien du principe de la « neutralité du net »
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05524 posée par M. Pierre Laurent
Maintien du principe de la « neutralité du net »
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0656S posée par M. Gilbert Roger
Tourisme numérique dans les colonies israéliennes des territoires palestiniens occupés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0719G posée par M. Joël Guerriau
Déploiement de la 5G par des entreprises chinoises
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16616 posée par M. Jean-Noël Guérini
Sort d'une chercheuse en Iran
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 18460 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Accès au compte personnel Info Retraite pour les pensionnés résidant à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28098 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Accès aux sites internet du service public pour les Français résidant en Chine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28341 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Dysfonctionnements du vote électronique durant le second tour des élections législatives pour les Français hors de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06943 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Identité numérique YRIS
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10509 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Déploiement international de l'identité numérique de la Poste
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence