Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 07806 posée par M. Ronan Le Gleut

Aggravation dans le traitement des demandes de certificat de nationalité française

Réponse du Ministère de la justice

13/07/2023
Pertinence
Question n° 01986 posée par M. Olivier Cadic

Filiation et actes d'état civil étrangers

Réponse du Ministère de la justice

04/08/2022
Pertinence
Question n° 25427 posée par M. Pierre Charon

Explosion de la violence des mineurs étrangers non accompagnés à Paris

Réponse du Ministère de la justice

18/11/2021
Pertinence
Question n° 07861 posée par M. Jean Louis Masson

Avis du comité des droits de l'homme des Nations unies sur le port du voile islamique

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

22/11/2018
Pertinence
Question n° 06784 posée par M. Jean Louis Masson

Avis du comité des droits de l'homme des Nations unies sur le port du voile islamique

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

20/09/2018
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 27380 posée par Mme Angèle Préville

Exercice de la compétence universelle en France

La question est caduque

24/03/2022
Pertinence
Question n° 23860 posée par Mme Valérie Boyer

Délinquance en France

La question est caduque

15/07/2021
Pertinence
Question n° 04995 posée par M. Alain Fauconnier

Situation des droits de l'homme en France

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

28/02/2013
Pertinence
Question n° 19683 posée par M. Rachel Mazuir

Crimes de guerre

La question est caduque

28/07/2011
Pertinence