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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 14300 posée par Mme Christiane Demontès
Protocole facultatif au PIDESC
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 03295 posée par Mme Christiane Demontès
Situation en Tchétchénie
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 23478 posée par Mme Christiane Demontès
Traité international sur le commerce des armes
La question est caduque
Pertinence