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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 22106 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Sort des prisonniers de guerre arméniens en Azerbaïdjan

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04518 posée par M. Pierre Laurent

    Lutte contre les détournements d'armes

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19674 posée par Mme Delphine Bataille

    Situation des prisonniers palestiniens en grève de la faim

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19560 posée par Mme Patricia Schillinger

    Interdiction des bombes à sous-munitions

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Très faible