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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 0852G posée par M. Claude Malhuret
Accords entre l'Union européenne et la Turquie sur l'accueil des réfugiés
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 13323 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Accueil des délégations lors de la conférence Paris climat 2015
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 06327 posée par M. Richard Yung
Échange réciproque des permis de conduire entre la France et la Thaïlande
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16826 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Permis de conduire des résidents étrangers au Maroc
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 00587 posée par M. Robert del Picchia
Échange du permis de conduire français contre un permis ivoirien
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 13012 posée par M. Jean-Étienne Antoinette
Retard de la mise en service du pont sur l'Oyapock
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 26987 posée par M. Christian Cointat
Centres médicaux sociaux en Afrique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26204 posée par M. Jean Louis Masson
Transports de prisonniers par la CIA dans l'espace aérien européen
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21497 posée par M. Jean Louis Masson
Transports de prisonniers par la CIA dans l'espace aérien européen
La question est caduque
Pertinence