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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 23100 posée par M. Antoine Lefèvre
Inscription au patrimoine mondial de nécropoles militaires
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 06642 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Affectation des recettes du loto du patrimoine à des projets de restauration d'édifices publics français à l'étranger
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 02193 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Loto du patrimoine et patrimoine français à l'étranger
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 17476 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Protection du patrimoine culturel en cas de conflit armé
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 17252 posée par M. Jean-Paul Fournier
Destruction massive du patrimoine mondial archéologique
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 2062S posée par M. Ronan Le Gleut
« Maison de la France » à Rio de Janeiro
La question est caduque
Pertinence