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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 18766 posée par M. Christian Cointat
Validité en France des passeports spéciaux de Hong-Kong, de catégorie BNO
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 20344 posée par M. Christian Cointat
Transformation du consulat de Stuttgart: mesures compensatoires
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 21658 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Passeports biométriques
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00790 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Passeports français établis par les postes consulaires pour les expatriés nés en Palestine
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 02313 posée par M. Christian Cointat
Saint-Pierre-et-Miquelon : dispense de passeport accordée aux ressortissants canadiens
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 18765 posée par M. Christian Cointat
Passeports délivrés aux opérateurs économiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19835 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Passeports français établis par les postes consulaires pour les expatriés nés en Palestine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23942 posée par M. Robert del Picchia
Usage de la valise diplomatique pour les Français établis hors de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26856 posée par M. Robert del Picchia
Usage de la valise diplomatique pour les Français établis hors de France
La question est caduque
Pertinence