Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 00114 posée par M. Michel Raison

Crédit d'impôt au bénéfice des associations

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

06/07/2017
Pertinence
Question n° 02573 posée par M. Christian Cointat

Recrutés locaux au Sénégal : treizième mois

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

22/11/2007
Pertinence
Question n° 00653 posée par M. Christian Cointat

Recrutés locaux en Israël : rémunération

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

12/07/2007
Pertinence
Question n° 00656 posée par M. Christian Cointat

Recrutés locaux à Annaba : rémunération

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

12/07/2007
Pertinence
Question n° 00721 posée par M. Robert del Picchia

Recrutés locaux du consulat d'Annaba

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

12/07/2007
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 27100 posée par M. Christian Cointat

Recrutés locaux en Israël : rémunération

La question est caduque

31/05/2007
Pertinence
Question n° 26903 posée par M. Christian Cointat

Recrutés locaux à Annaba : rémunération

La question est caduque

19/04/2007
Pertinence
Question n° 19918 posée par M. Christian Cointat

Personnel de l'OMI en Tunisie : grille des salaires

La question est caduque

20/10/2005
Pertinence