Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 09315 posée par M. Damien Regnard

Réforme des retraites pour les Français établis hors de France travaillant sous le statut d'expatriés

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

07/03/2019
Pertinence
Question n° 25353 posée par M. Christian Cambon

Accord de l'Union européenne sur la protection des données personnelles

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

02/03/2017
Pertinence
Question n° 23762 posée par M. Richard Yung

Conflit de lois applicables au mariage des couples de personnes de même sexe

Réponse du Ministère de la justice

27/10/2016
Pertinence
Question n° 10177 posée par M. Jean Louis Masson

Travailleurs frontaliers français exerçant une activité en Allemagne

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

17/09/2009
Pertinence
Question n° 05269 posée par M. Richard Yung

Situation des investisseurs français aux Comores

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

24/07/2008
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 27060 posée par M. Jean Louis Masson

Accords internationaux permettant la poursuite de délinquants franchissant une frontière

La question est caduque

03/03/2022
Pertinence
Question n° 23957 posée par M. Richard Yung

Conformité d'un accord fiscal franco-américain avec les règles de protection des données

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

22/07/2021
Pertinence
Question n° 18357 posée par M. Olivier Cadic

Convention fiscale France-Colombie pour éviter la double imposition

La question est caduque

15/10/2015
Pertinence
Question n° 23017 posée par M. Roland Courteau

Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique

La question est caduque

15/03/2012
Pertinence
Question n° 02708 posée par M. Richard Yung

Processus de négociation de la convention fiscale franco-kenyane

La question a été retirée

29/11/2007
Pertinence