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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 18712 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Certificats de nationalité française des Français hors de France
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 18900 posée par M. Michel Guerry
Nationalité des enfants nés en France de parents argentins : application de l'article 19-1 2° du code civil
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 19583 posée par M. Christian Cointat
Possibilité de rapporter un décret de libération des liens d'allégeance
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 20100 posée par M. Robert del Picchia
Perte et déchéance de la nationalité française
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 20179 posée par M. Louis Duvernois
Convention de Strasbourg
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 24716 posée par Mme Sandrine Hurel
Situation des Français musulmans vivant encore en Algérie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25848 posée par M. Patrice Gélard
Délais pour l'obtention des certificats de nationalité française
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27058 posée par Mme Christiane Kammermann
Acquisition de la nationalité française par les ressortissants de l'île Maurice, descendants de Français avant la cession de 1814
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13598 posée par Mme Jacky Deromedi
Service de la nationalité des Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14914 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Délai de délivrance en Belgique des certificats de nationalité française pour les Français nés et résidant à l'étranger
La question est caduque
Pertinence