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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 21680 posée par M. Michel Bouvard
Impact économique de la réforme du calendrier des vacances scolaires pour le tourisme de montagne
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 18898 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des veuves d'anciens travailleurs frontaliers au regard de la convention fiscale franco-allemande
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16596 posée par M. Jean Louis Masson
Frontaliers retraités ayant travaillé en Allemagne
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 15141 posée par M. Jean Louis Masson
Retraites allemandes des anciens travailleurs frontaliers mosellans
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 10177 posée par M. Jean Louis Masson
Travailleurs frontaliers français exerçant une activité en Allemagne
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 02708 posée par M. Richard Yung
Processus de négociation de la convention fiscale franco-kenyane
La question a été retirée
Pertinence