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95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 66 trouvées
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Question n° 19572 posée par M. Michel Guerry
Problème d'éligibilité à l'étranger dans la procédure du volontariat international en entreprise (VIE)
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 23896 posée par Mme Christiane Hummel
Rétablissement des quotas d'importation dans l'activité de faïencerie d'art de la table
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 25051 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Situation aux Comores et difficultés des entreprises françaises
Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 01331 posée par Mme Catherine Troendlé
Ratification de la Convention sur la délivrance de brevets européens
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02089 posée par M. Richard Yung
Lutte contre la contrefaçon
Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 26714 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Aides à la création d'entreprises françaises à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26715 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Rôle des services extérieurs de l'État dans le suivi des stages "export" à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09285 posée par Mme Patricia Schillinger
Restriction de l'accès au marché suisse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20673 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Conditions de prospection à l'export pour les petites et moyennes entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22338 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Évaluation de l'efficacité des aides publiques aux exportations
La question est caduque
Pertinence