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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 14415 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Délai de transcription des divorces prononcés à l'étranger auprès du service central d'état civil à Nantes
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence