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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 2216G posée par Mme Catherine Dumas

    Réforme du corps diplomatique

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 20290 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Accès à l'espace numérique des agents publics pour les pensionnés résidant à l'étranger

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17040 posée par M. Ronan Le Gleut

    Agents de droit local

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07606 posée par M. Damien Regnard

    Baisse programmée de la masse salariale dans le cadre de la réforme des réseaux de l'État à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07020 posée par M. Roger Karoutchi

    Ouverture des examens et concours de l'administration publique aux docteurs

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 04008 posée par Mme Christine Prunaud

    Devenir des agents du Trésor

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 25950 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Statut des agents de droit local

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23064 posée par M. Roland Courteau

    Discrimination pour les candidats à un poste de fonctionnaire

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12020 posée par M. Richard Yung

    Effectifs du service de la nationalité des Français nés et établis hors de France

    La question a été transformée.

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10818 posée par M. Richard Yung

    Effectifs du service de la nationalité des Français nés et établis hors de France

    La question a été transformée.

    Pertinence Très faible