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96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 76 trouvées
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Question n° 16916 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Situation des coopérants contractuels
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 17793 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Situation des agents de l'État détachés dans un autre ministère à l'étranger
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 19289 posée par M. Christian Cointat
Droits à pension des fonctionnaires français de l'office européen des brevets
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19504 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Congé pour adoption des fonctionnaires français en poste à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19750 posée par M. Richard Yung
Application de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 21553 posée par M. Christian Cointat
Indemnité exceptionnelle de sommet de grade : personnels détachés auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10868 posée par M. Richard Yung
Situation des agents publics sous contrat à durée indéterminée en application de la loi dite « Dutreil »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14220 posée par M. Richard Yung
Situation des agents publics sous contrat à durée indéterminée en application de la loi dite « Dutreil »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22403 posée par Mme Michelle Meunier
Permettre aux « amiantés du Tripode » d'accéder à leurs droits
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22668 posée par M. Jean-Yves Leconte
Situation des personnels détachés sur contrat
La question est caduque
Pertinence