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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 11842 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Accès aux archives de l'état civil dit « européen » de l'Algérie
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 11980 posée par M. Jean Milhau
Occupation sans droit ni titre par un tiers d'une propriété en Algérie
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence