Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 11774 posée par Mme Jacky Deromedi

Apostilles apposées par le ministère des affaires étrangères de l'Inde

Réponse du Ministère de la justice

25/07/2019
Pertinence
Question n° 06632 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Allègement des démarches lors d'une nouvelle demande de certificat de nationalité française

Réponse du Ministère de la justice

30/08/2018
Pertinence
Question n° 03642 posée par M. Jean-Pierre Bansard

Situation du service de la nationalité des Français nés et établis hors de France

Réponse du Ministère de la justice

08/03/2018
Pertinence
Question n° 00061 posée par Mme Jacky Deromedi

Service de la nationalité des Français de l'étranger

Réponse du Ministère de la justice

06/07/2017
Pertinence
Question n° 04562 posée par M. Christian Cointat

Jugements supplétifs d'actes de naissance, de mariage et de décès

Réponse du Ministère de la Justice

29/05/2008
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 27002 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Démarches pour l'obtention d'un certificat de nationalité française pour les Français de l'étranger

La question est caduque

03/03/2022
Pertinence
Question n° 17533 posée par M. Jean-Yves Leconte

Déclarations de nationalité française relevant du ministère de la justice et souscrites à l'étranger

La question a été transformée.

06/08/2020
Pertinence
Question n° 03641 posée par M. Jean-Pierre Bansard

Allègement des démarches lors d'une nouvelle demande de certificat de nationalité française

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

08/03/2018
Pertinence
Question n° 13598 posée par Mme Jacky Deromedi

Service de la nationalité des Français de l'étranger

La question est caduque

06/11/2014
Pertinence
Question n° 24716 posée par Mme Sandrine Hurel

Situation des Français musulmans vivant encore en Algérie

La question est caduque

12/10/2006
Pertinence