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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 05596 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Association des organisations de la société civile au processus de restitution des biens mal acquis
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03922 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Action du Défenseur des droits auprès des Français de l'étranger
Réponse du Première ministre
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 04563 posée par Mme Laurence Cohen
Assassinat de Dulcie September
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03691 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Envois postaux et respect des délais en matière de recours contentieux
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence