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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 68 trouvées
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Question n° 11721 posée par Mme Gisèle Printz
Suppression du particularisme familial à Mayotte
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 13622 posée par M. Jean Louis Masson
Fracture numérique des pays de la zone ACP (Afrique - Caraïbes - Pacifique)
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 14015 posée par Mme Valérie Létard
Fracture numérique dans les pays de la zone ACP (Afrique-Caraïbes-Pacifique)
Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 21243 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Lutte contre une maladie transmise par les moustiques
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 24886 posée par Mme Gélita Hoarau
Visas d'entrée à La Réunion
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 21351 posée par M. Philippe Richert
Délai de recours devant la commission des recours des réfugiés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24461 posée par M. Christian Cointat
Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) : quotas de pêche de la légine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02900 posée par M. Christian Cointat
Français de l'étranger : mesures particulières pour les concours aux grandes écoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12306 posée par M. Jacques Gillot
Accueil des enfants victimes du séisme en Haïti
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18851 posée par M. Jean-Étienne Antoinette
Création d'une zone de police nationale à Saint-Laurent-du-Maroni
La question est caduque
Pertinence