Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 00053 posée par Mme Jacky Deromedi

Efficacité des services de sécurité à l'étranger

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/07/2017
Pertinence
Question n° 01258 posée par M. Jean-Pierre Bansard

Effectifs dédiés au service des visa au sein des postes consulaires

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

14/07/2022
Pertinence
Question n° 08000 posée par M. Olivier Cadic

Information effective des conseillers des Français de l'étranger en matière de sécurité

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

27/07/2023
Pertinence
Question n° 09616 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Cyberattaques contre l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

28/12/2023
Pertinence
Question n° 10229 posée par M. Cyril Pellevat

Assouplissement des démarches pour l'obtention d'un visa de long séjour

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

22/02/2024
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 25787 posée par M. Jean Louis Masson

Accords internationaux permettant la poursuite de délinquants franchissant une frontière

La question est caduque

09/12/2021
Pertinence
Question n° 27060 posée par M. Jean Louis Masson

Accords internationaux permettant la poursuite de délinquants franchissant une frontière

La question est caduque

03/03/2022
Pertinence
Question n° 0704S posée par Mme Laurence Rossignol

Soutien d'activistes féministes de la principauté d'Andorre

La question a été retirée

25/05/2023
Pertinence