Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 1176S posée par Mme Nathalie Goulet

Interdiction des réseaux d'influence des Frères musulmans en France et en Europe

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

21/03/2024
Pertinence
Question n° 04252 posée par Mme Nathalie Goulet

Financements publics des associations d'aide aux migrants

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

08/12/2022
Pertinence
Question n° 2153G posée par Mme Nathalie Goulet

Inscription des Frères musulmans sur la liste des organisations terroristes

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité

25/11/2021
Pertinence
Question n° 23223 posée par Mme Nathalie Goulet

Mouvements néonazis en Ukraine

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

10/06/2021
Pertinence
Question n° 22572 posée par Mme Nathalie Goulet

Obtention frauduleuse de passeports maltais

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

29/04/2021
Pertinence