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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 01988 posée par M. Olivier Cadic
Passeport et doctrine administrative pour prouver sa nationalité
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01547 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Rapport d'évaluation de l'expérimentation concernant le remplacement du permis de conduire français depuis l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 23223 posée par Mme Nathalie Goulet
Mouvements néonazis en Ukraine
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 23026 posée par M. Étienne Blanc
Influence et agissements de la Turquie en France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 22152 posée par Mme Jacky Deromedi
Transmission des certificats de décès aux services de protection sociale pour les Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22447 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Situation des sans papiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07281 posée par M. François Bonhomme
Financement français d'organisations non gouvernementales promouvant la violence et l'antisémitisme
La question est caduque
Pertinence