Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

Question n° 06118 posée par M. Loïc Hervé

Fluidification des postes de douanes entre la Haute-Savoie et Genève

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

06/04/2023
Pertinence
Question n° 05577 posée par M. Olivier Cadic

Convention bilatérale avec l'Équateur sur l'échange de permis de conduire

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

02/03/2023
Pertinence
Question n° 05048 posée par M. Jean-Marc Todeschini

Voitures sportives louées à l'étranger et délinquance

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

02/02/2023
Pertinence
Question n° 04834 posée par Mme Laurence Harribey

Délai de traitement des demandes de permis de conduire international

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

19/01/2023
Pertinence
Question n° 03695 posée par M. Pascal Allizard

Modalités d'inscription à l'examen du permis de conduire des ressortissants ukrainiens

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

10/11/2022
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 17435 posée par M. Jean-Marie Morisset

Accords bilatéraux et pratiques réciproques d'échange de permis de conduire

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

23/07/2020
Pertinence
Question n° 13023 posée par M. Jean-Marie Morisset

Accords bilatéraux et pratiques réciproques d'échange de permis de conduire

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

07/11/2019
Pertinence
Question n° 12760 posée par Mme Anne-Marie Bertrand

Délais de délivrance du titre de permis de conduire international

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

24/10/2019
Pertinence
Question n° 00799 posée par M. Louis Duvernois

Échange de permis de conduire entre la France et les États-Unis

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

03/08/2017
Pertinence