Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

Question n° 02610 posée par M. Henri Cabanel

Séjour pour les ressortissants britanniques en France

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

15/09/2022
Pertinence
Question n° 23487 posée par M. Pascal Allizard

Manque d'efficacité de l'agence européenne Frontex

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

24/06/2021
Pertinence
Question n° 23223 posée par Mme Nathalie Goulet

Mouvements néonazis en Ukraine

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

10/06/2021
Pertinence
Question n° 20671 posée par M. Jean-Pierre Decool

Circulation entre la France et la Belgique

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

11/02/2021
Pertinence
Question n° 17574 posée par M. Fabien Gay

Conséquences de la pandémie de Covid-19 pour les couples binationaux non mariés

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

06/08/2020
Pertinence