Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 10058 posée par M. François Grosdidier

Cas des ressortissants britanniques souhaitant se présenter aux élections municipales françaises de 2020

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/04/2019
Pertinence
Question n° 0654S posée par M. Hervé Maurey

Délivrance de la carte nationale d'identité

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

21/02/2019
Pertinence
Question n° 07870 posée par Mme Vivette Lopez

Prise en charge des mineurs isolés étrangers et responsabilité régalienne de l'État

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

29/11/2018
Pertinence
Question n° 0534S posée par M. Pierre Ouzoulias

Jumelage avec des villes du Haut-Karabagh

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/11/2018
Pertinence
Question n° 1223S posée par Mme Colette Giudicelli

Conséquences de l'afflux de migrants dans les Alpes-Maritimes

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

30/07/2015
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 06877 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Démantèlement des campements sauvages de migrants

La question est caduque

20/09/2018
Pertinence
Question n° 05567 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Démantèlement des campements sauvages de migrants

La question est caduque

14/06/2018
Pertinence
Question n° 25127 posée par M. Pierre Laurent

Situation des migrants et réfugiés dans les Alpes-Maritimes

La question est caduque

16/02/2017
Pertinence