Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

Question n° 05712 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

Critères relatifs à l'instruction des demandes de regroupement familial

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

09/03/2023
Pertinence
Question n° 04184 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Répertoire national des élus

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

08/12/2022
Pertinence
Question n° 02423 posée par M. Jean Louis Masson

Gestion des listes électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

11/08/2022
Pertinence
Question n° 01615 posée par M. Édouard Courtial

Situation des mineurs étrangers isolés

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

21/07/2022
Pertinence
Question n° 10058 posée par M. François Grosdidier

Cas des ressortissants britanniques souhaitant se présenter aux élections municipales françaises de 2020

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/04/2019
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 05404 posée par M. Philippe Tabarot

Département des Alpes-Maritimes débordé par l'explosion de la prise en charge de mineurs migrants

La question a été retirée

23/02/2023
Pertinence
Question n° 06877 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Démantèlement des campements sauvages de migrants

La question est caduque

20/09/2018
Pertinence
Question n° 05567 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Démantèlement des campements sauvages de migrants

La question est caduque

14/06/2018
Pertinence
Question n° 25127 posée par M. Pierre Laurent

Situation des migrants et réfugiés dans les Alpes-Maritimes

La question est caduque

16/02/2017
Pertinence