Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
-
Question n° 23956 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Réponse de la France dans l'affaire d'espionnage « Projet Pegasus »
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 23148 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Contrôle parlementaire des exportations d'armement
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
-
Question n° 22679 posée par M. Roger Karoutchi
Position de la France sur la question du nucléaire iranien
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 22683 posée par M. Édouard Courtial
Actualisation législative de la loi de programmation militaire
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
-
Question n° 22994 posée par M. Loïc Hervé
Renforcement du dispositif de sécurité et de défense en Méditerranée
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 04563 posée par Mme Laurence Cohen
Assassinat de Dulcie September
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 23953 posée par M. Rémi Féraud
Enquête sur l'assassinat de militantes kurdes à Paris
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 17592 posée par M. Pierre Ouzoulias
Menaces et agressions contre la communauté arménienne de France.
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23015 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Stocks de munitions à l'étranger - État des lieux et prévention des risques
La question est caduque
Pertinence