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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 15203 posée par Mme Claudine Lepage
Moyens mis à la disposition de l'ambassade de France à Bucarest pour l'accueil des Roms
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 10961 posée par M. Michel Charasse
Compétences des commissaires européens
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 00408 posée par M. Louis Souvet
Binationalité
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 21406 posée par M. Patrice Gélard
Octroi des visas pour les étrangers autorisés au titre du regroupement familial
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 0193S posée par M. Richard Yung
Premier bilan de la mission de Campus France
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 27172 posée par M. Marcel Rainaud
Respect du droit d'asile
La question est caduque
Pertinence