Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 17120 posée par M. Roger Karoutchi

Lutte contre les djihadistes sur le territoire français

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/07/2015
Pertinence
Question n° 10521 posée par M. Robert del Picchia

Expulsion de citoyens français d'un État membre de l'Union européenne

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

20/02/2014
Pertinence
Question n° 01787 posée par M. Robert Laufoaulu

Valeur juridique des documents sur support électronique

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/09/2012
Pertinence
Question n° 1519S posée par M. Jean-Jacques Lasserre

Processus de paix au pays basque

Réponse du Secrétariat d'État chargé des Français de l'étranger

15/12/2011
Pertinence
Question n° 10430 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Apposition sur les passeports des portraits de personnalités ayant contribué au rayonnement international de la France

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

08/10/2009
Pertinence