Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 24975 posée par M. Jean-Pierre Bansard

Renouvellement des pièces d'identité pour les Français résidant à l'étranger

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

21/10/2021
Pertinence
Question n° 22626 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

Prolongation de la validité des cartes nationales d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/07/2016
Pertinence
Question n° 13889 posée par Mme Jacky Deromedi

Durée de validité des cartes nationales d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/11/2014
Pertinence
Question n° 13895 posée par M. Louis Duvernois

Validité des cartes nationales d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/11/2014
Pertinence
Question n° 00363 posée par M. Christian Cointat

Mention du domicile sur les passeports

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/07/2012
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 28292 posée par M. Ronan Le Gleut

Obligation pour les Français de l'étranger de fournir un certificat de nationalité française pour l'obtention d'un premier passeport

La question est caduque

16/06/2022
Pertinence
Question n° 24933 posée par M. Ronan Le Gleut

Agence nationale des titres sécurisés

La question est caduque

21/10/2021
Pertinence
Question n° 24527 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Remise de la nouvelle carte d'identité pour les Français de l'étranger

La question est caduque

30/09/2021
Pertinence
Question n° 00761 posée par M. Christian Cointat

Dématérialisation des passeports électroniques pour les Français de l'étranger

La question est caduque

12/07/2007
Pertinence
Question n° 26871 posée par M. Christian Cointat

Dématérialisation des passeports électroniques pour les Français de l'étranger

La question est caduque

12/04/2007
Pertinence