Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

Question n° 03611 posée par M. Michel Vaspart

Pièces justificatives pour un renouvellement de carte nationale d'identité prolongée

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/03/2018
Pertinence
Question n° 24591 posée par M. Hervé Maurey

Reconnaissance d'une carte d'identité de plus de dix ans à l'étranger

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/01/2017
Pertinence
Question n° 24595 posée par M. Christian Cambon

Validité de la carte d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/01/2017
Pertinence
Question n° 24002 posée par Mme Françoise Férat

Prorogation de la validité des cartes d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/11/2016
Pertinence
Question n° 23252 posée par M. Patrick Abate

Extension de la validité de la carte nationale d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/09/2016
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 17175 posée par M. Hervé Maurey

Reconnaissance de la nouvelle validité de la carte nationale d'identité à l'étranger

La question est caduque

02/07/2015
Pertinence
Question n° 15867 posée par M. Jean-Marie Bockel

Prolongation de la validité des cartes nationales d'identité

La question est caduque

16/04/2015
Pertinence
Question n° 13474 posée par Mme Élisabeth Lamure

Prolongation de la durée de validité de la carte nationale d'identité

La question a été retirée

30/10/2014
Pertinence
Question n° 12941 posée par M. Hervé Maurey

Reconnaissance de la nouvelle validité de la carte nationale d'identité à l'étranger

La question est caduque

21/08/2014
Pertinence
Question n° 12887 posée par M. Jean-Marie Bockel

Prolongation de la validité des cartes nationales d'identité

La question est caduque

07/08/2014
Pertinence