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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0001G posée par Mme Éliane Assassi
Politique de l'immigration
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
Pertinence
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Question n° 0002G posée par M. Jean-Pierre Sueur
Situation des migrants
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0131G posée par M. François-Noël Buffet
Immigration
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence