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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 48 trouvées
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Question n° 25427 posée par M. Pierre Charon
Explosion de la violence des mineurs étrangers non accompagnés à Paris
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 23487 posée par M. Pascal Allizard
Manque d'efficacité de l'agence européenne Frontex
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16786 posée par M. Roger Karoutchi
État des négociations avec les pays tiers sur l'immigration
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 1210G posée par M. François-Noël Buffet
Politique migratoire du Gouvernement
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14187 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Coopération de l'Union européenne avec les garde-côtes libyens dans la gestion de l'immigration
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 25402 posée par M. Guillaume Gontard
Situation dramatique des personnes exilées à Briançon
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23860 posée par Mme Valérie Boyer
Délinquance en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22315 posée par M. Christian Klinger
Nouveau pacte européen sur les migrations et l'asile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22447 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Situation des sans papiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20021 posée par M. Jean Louis Masson
Terrorisme et politique migratoire
La question est caduque
Pertinence