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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 25666 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Modalités de vote pour les législatives 2017 à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 25385 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Suppression brutale du vote électronique pour les législatives 2017 des Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 22110 posée par M. Jacques Mézard
Droit de vote aux élections législatives des Français résidant au Canada
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21005 posée par M. Jean-Yves Leconte
Modification du décret n° 2011-843 du 15 juillet 2011 relatif à l'élection de députés par les Français établis hors de France
La question est caduque
Pertinence