Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 25666 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Modalités de vote pour les législatives 2017 à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25385 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Suppression brutale du vote électronique pour les législatives 2017 des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25087 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Vote par correspondance postale

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23941 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Communication des LEC dans les pays « à risque »

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18844 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Création d'un bureau de vote à l'Institut français de Taipei

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 20090 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Mise en oeuvre d'une liste électorale unique dans les consulats

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16473 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Campagne d'information pour la participation au référendum des Français de l'étranger sur la constitution européenne

    La question est caduque

    Pertinence Faible