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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 22515 posée par M. Louis Duvernois
Conditions de séjour en Turquie
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20573 posée par M. Jean-Pierre Grand
Sécurisation de la transmission dématérialisée des procurations de vote établies hors de France
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12116 posée par M. Hervé Maurey
Organisation du scrutin des élections européennes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 27604 posée par M. Jean-Claude Tissot
Conditions d'accueil des personnes exilées à Calais et sur le littoral
La question est caduque
Pertinence