Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
-
Question n° 08622 posée par M. Roger Karoutchi
Traité d'Aix-la-Chapelle et administrations décentralisées et déconcentrées
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 00985 posée par M. Jean-Paul Fournier
Absence d'un interlocuteur chargé du tourisme au sein du Gouvernement
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 00080 posée par M. Philippe Kaltenbach
Création d'un haut-commissariat à l'aide aux victimes
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 19396 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Délégué du Défenseur des droits pour les Français de l'étranger
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 05876 posée par Mme Hélène Lipietz
Légion d'honneur et exilés fiscaux
Réponse du Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
-
Question n° 25115 posée par M. Jean-Claude Tissot
Conditions d'accueil des personnes exilées à Calais et sur le littoral
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26031 posée par M. Louis Duvernois
Absence d'un ministère de la francophonie
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25996 posée par M. Philippe Kaltenbach
Création d'un haut-commissariat à l'aide aux victimes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 11573 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Création d'un ministre délégué chargé des affaires européennes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 23503 posée par M. Jean Louis Masson
Inscription d'office sur les listes électorales de l'étranger
La question est caduque
Pertinence